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Loi ESS

1/ Loi ESS 2014 : http://www.legifrance.gouv.fr/

La Loi Economie sociale et solidaire fête son premier anniversaire. Adoptée fin juillet 2014, elle encourage un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire, fonde une stratégie de croissance plus robuste, donne aux salariés le pouvoir d’agir et soutient le développement durable local.

 

2 / Décryptage loi ess CNCRES (Chambre Nationale Chambre Régionale Economie Sociale) 2014

3/ Mesures loi ESS en vigueur février 2015

4 /« décret n°2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil Supérieur de l’ESS en application de la loi ESS n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS »

5 /Technique pour comprendre le label ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale). Décret et Note technique

          

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